Préambule

L’entreprise MYLEVAIN propose sur son site Internet www.mylevain.com  la vente dune box contenant des produits alimentaires ou assimilés expédiée à ses clients.

En validant et en confirmant sa commande, le client déclare accepter sans réserve les termes de la vente, ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente de MYLEVAIN ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de la Box MYLEVAIN sur le site www.mylevain.com. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits proposés par MYLEVAIN sur son site Internet www.mylevain.com.

Toute commande passée sur le site www.mylevain.com entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente, dont le client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause.

Les présentes conditions générales de vente sont disponibles uniquement en langue française, cette version étant la seule valable. Le client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.

Coordonnées de la société

Les produits MYLEVAIN sont proposés par l’entreprise MYLEVAIN dont le siege social est 30 avenue Sainte Marie, La Hume, 33470 Gujan Mestras, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 450641204 00026.

Pour contacter MYLEVAIN, vous pouvez adresser votre message via le formulaire de contact ou écrire à l’adresse email contact@mylevain.com

Capacité juridique

Les clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

Zone géographique

L’expédition des produits MYLEVAIN est proposée dans tous les pays desservies via Colissimo (Groupe La Poste) et Chronopost (+ Chronopost International) https://www.colissimo.entreprise.laposte.fr/fr/colissimo-international

Accessibilité des services

Le site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance, d’une suspension d’activité ou cas de force majeure. Étant de fait soumis à une obligation de moyens, MYLEVAIN ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site.

Service client

Pour vous aider dans votre choix des produits les mieux adaptés à vos besoins et attentes, notre Service Client est à votre disposition par téléphone ou courriel (voir onglet « Contactez-nous »). Pour toute information, question, ou suivi de commande, notre Service Client est à votre disposition :

Par courriel : contact@mylevain.com

Par téléphone : 07 82 26 26 90

Nous vous rappelons que vous pouvez également accéder à votre commande en vous rendant dans la partie « Mon compte » du site internet. En passant par ce lien, vous pouvez également avoir accès à un suivi en ligne de l’ensemble de vos commandes.

Tarifs

Les prix des produits proposés sur le site sont indiqués en Euros (€) et TTC. Ces prix peuvent être modifiés par MYLEVAIN à tout moment.

Frais d’expédition

Selon la formule choisie, les prix affichés peuvent ne pas comprendre les frais d’expédition, ce que le client reconnaît et accepte expressément lors de la souscription d’abonnement. Ces frais d’expédition varient selon la destination des box MYLEVAIN et sont affichés sur le site. Ils peuvent être modifiés par MYLEVAIN à tout moment. Ces modifications s’appliqueront à toute nouvelle souscription d’abonnement et s’appliqueront aux abonnements en cours dans les conditions définies ci-dessus pour les modifications des prix d’abonnement.

Informations sur les produits

MYLEVAIN est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés dans ses abonnements sur son Site Internet, sans préjudice des abonnements déjà souscrits par le Client qui demeureront conformes à la sélection choisie par le Client lors de sa souscription ou postérieurement.

MYLEVAIN présente sur son site Internet les produits à vendre ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant de respecter l’article L 111-1 du code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter. Les produits compris dans le coffret sont entièrement connus par le Client préalablement à sa commande. Le Client a toute connaissance et accepte pleinement les caractéristiques de la Box MYLEVAIN.

Conformité des produits

Les éléments tels que photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de MYLEVAIN ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission, ou en cas de modification de ces dits éléments par les fournisseurs et/ou professionnels.

Disponibilités des produits

Les produits présentés sur le site sont disponibles dans la limite des stocks disponibles chez MYLEVAIN et sous réserve des stocks disponibles chez ses fournisseurs.

Inscription au site 

La prise de commande sur le site internet suppose une inscription préalable en vue de la création d’un compte client.

Lors de l’inscription au site, le client devra choisir un identifiant associé à une adresse de courrier électronique valide et un mot de passe.

Il appartient au client de garder ces informations strictement confidentielles et de ne pas les communiquer à des tiers, afin d’éviter autant que possible tout risque d’intrusion dans un compte client et la passation de commande à son insu.

L’accès à un compte client s’effectue sous son propre contrôle et sous sa propre responsabilité. MYLEVAIN ne saurait être responsable de toute utilisation d’un compte client par un tiers qui aurait eu accès à ses identifiants et son mot de passe, que ce soit à l’initiative ou à la négligence du client.

Commande

Passation de la commande

Le client particulier peut passer sa commande auprès de MYLEVAIN via le site internet www.mylevain.com.

Dans tous les cas, l’identification du client permettant l’enregistrement de la commande doit contenir au minimum les informations suivantes :

Le client doit s’identifier soit à l’aide de ses prénom(s) et nom, soit en mentionnant toutes les informations habituellement demandées pour une inscription en ligne. Le client doit clairement identifier les produits sélectionnés et indiquer les quantités demandées ainsi que toutes les informations nécessaires à la livraison. Cela concerne en particulier l’adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d’accessibilité du lieu de livraison.

Le client est entièrement responsable des informations saisies dans le bon de commande. Ces informations conservées dans notre système d’information ont force probante quant aux commandes passées. La responsabilité de MYLEVAIN ne saurait être engagée dans le cas où nous serions dans l’impossibilité de livrer ou d’exécuter la commande en raison d’erreurs, imprécisions ou omissions relative à ces informations.

Une commande n’acquiert valeur contractuelle qu’après notre envoi par e-mail de confirmation de commande. MYLEVAIN se réserve le droit de ne pas confirmer tout bon de commande d’un client avec lequel il existerait un litige.

Les commandes passées sur le site sont destinées à un usage personnel. Le client s’interdit notamment de revendre les produits à un tiers.

Confirmation de la commande

Après que le client ait passé sa commande, MYLEVAIN envoi un courrier électronique confirmant les éléments de la commande. Ce courrier constitue l’acceptation de la commande du client et forme ainsi le contrat de vente.

Les commandes peuvent être contrôlées par le service commercial deMYLEVAIN. Le consommateur est, dans ce cas, prévenu par courriel, ou téléphone, des documents justificatifs à renvoyer afin d’obtenir validation définitive de sa commande. MYLEVAIN se réserve le droit d’annuler la commande en cas de non réception de ces justificatifs ou réception de justificatifs jugés non-conformes sous un délai de trois (3) jours ouvrables après le contrôle.

MYLEVAIN recommande au consommateur de conserver une trace des données relatives à sa commande sur support papier ou sur support informatique fiable jusqu’à l’exécution définitive de sa commande, c’est-à-dire jusqu’à la consommation des produits commandés.

MYLEVAIN se réserve le droit de refuser une commande si elle considère que la prestation ne pourra être délivrée dans des conditions satisfaisant ses standards.

Date de la commande

La Date de la commande est réputée être celle de la date de validation de la commande par le Client en cas de paiement par carte bancaire en ligne ou par téléphone;

Lorsque le Client a effectué sa commande sur le site « www.mylevain.com » la commande est enregistrée automatiquement et devient ferme et définitive, conformément aux dispositions légales excluant l’exercice du droit de rétractation en matière de vente à distance de produits périssables.

Paiements

Toutes les commandes sont payables en euros. Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire (Visa®, Mastercard® et American Express®). Le client garantit à MYLEVAIN qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent également accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site https://www.mylevain.com/

Pour tout autre moyen de paiement, veuillez contacter MYLEVAIN par téléphone ou par mail.

Les paiements réalisés par carte bancaire sont effectués par le biais du système sécurisé Stripe de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Les coordonnées restent cependant enregistrées pour que le client n’ait pas à communiquer ces informations lors de chaque nouvelle commande. Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.

MYLEVAIN ne pourra être tenue responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé hors cas de négligence ou faute de MYLEVAIN ayant contribué à permettre cet usage frauduleux. MYLEVAIN se réserve le droit de suspendre, annuler ou résilier tout abonnement et/ou toute livraison, quelle que soit leur nature et quel que soit leur niveau d’exécution, en cas de non-paiement total ou partiel de toute somme qui serait due par le client en application du contrat ou en cas d’incident de paiement.

Les produits demeurent la propriété de MYLEVAIN jusqu’au paiement complet du prix.

Offres, promotions, parrainage

Les codes promotionnels et codes délivrés via les cartes cadeaux sont à usage unique et personnel.

MYLEVAIN se réserve le droit de refuser à un client l’utilisation d’un code promotionnel, d’une réduction ou d’un parrainage si elle estime l’utilisation abusive. Dans ce cas, MYLEVAIN annulera la commande et procédera éventuellement au remboursement du montant initialement versé.

Les codes promotionnels ne sont pas valables sur les frais de port.

Par ailleurs, MYLEVAIN n’accepte qu’un seul compte par foyer. Les offres et autres promotions sont strictement limitées à un par foyer, sauf accord explicite de MYLEVAIN.

Le code parrain n’est utilisable qu’à la 1ère commande. Une fois le crédit gagné, ils sont automatiquement appliqués sur le montant de la prochaine commande passée.

Il est strictement interdit de diffuser un code promotionnel sur des sites ou forums internet dits « de bonnes affaires ».

Clause de réserve de propriété

MYLEVAIN conserve la propriété pleine et entière des produits composant chaque Box MYLEVAIN jusqu’au parfait encaissement du prix intégral de la Box correspondante, frais de livraison, taxes et contributions obligatoires compris.

Livraison

Zones de livraison

Les box MYLEVAIN peuvent être expédiés uniquement dans la zone géographique déterminée à l’article « zone géographique ».

Modalités de livraison

Les box MYLEVAIN seront livrées aux clients à l’adresse renseignée lors de la commande.

En cas de changement d’adresse, il appartient au client de le notifier en modifiant l’adresse de livraison dans cette même rubrique.

Dans le cas où le colis contenant la box MYLEVAIN serait renvoyée à l’entreprise MYLEVAIN, une seconde livraison sera effectuée à l’adresse renseigné par le client au jour de la seconde expédition. Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, MYLEVAIN ne procédera pas à une nouvelle expédition de sa propre initiative, mais le client pourra solliciter une nouvelle expédition qui engendra un coût supplémentaire pour le client correspondant aux tarifs de livraison indiqués sur le site.

MYLEVAIN ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la non-réception par le client de la box MYLEVAIN due à l’absence de mise à jour de l’adresse à laquelle la box MYLEVAIN devra être adressée.

Choix du mode de livraison

Au moment de la livraison, le client est livré par Colissimo ou Chronopost. Le colis peut être remis en boite aux lettres ou contre signature à domicile.

Le client est généralement livré entre 3 et 5 jours ouvrès après la validation de commande. Ce délai est donné à titre indicatifs mais n’est pas garanti par MYLEVAIN.

La livraison sera effectuée par défaut par COLISSIMO : le délai de livraison est de 3 à 5 jours ouvrés (moyenne constatée, sans engagement de La Poste, sans recours possible en cas de retard ou de perte contre La Poste).

En cas de perte ou de vol d’une box MYLEVAIN le client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la date de livraison ou de déclaration de perte ou de vol du prestataire chargé de la livraison pour déclarer ladite perte ou ledit vol et réclamer un renvoi ou un remboursement de la box MYLEVAIN concernée. Dépassé le délai, aucun renvoi ne sera effectué par MYLEVAINsans disposer d’une preuve émanant du prestataire chargé de la livraison de la box MYLEVAIN déclarant le colis perdu ou volé.

L’inexécution de la commande

MYLEVAIN ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock du produit choisi, ou de même, en cas de force majeure, perturbation, grève totale ou partielle (notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications), inondation, ou incendie. MYLEVAIN n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des possibles pertes d’exploitation, pertes de profit, ou frais qui pourraient survenir.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait des fournisseurs et/ou des professionnels, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité de modifier ou annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de procéder à un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalent, en accord avec MYLEVAIN, soit demander le remboursement des sommes encaissées. En cas d’impossibilité d’échange,MYLEVAIN se réserve le droit d’annuler la commande du consommateur et de lui rembourser les sommes encaissées.

A défaut d’exhaustivité et de conformité des renseignements fournis par le consommateur lors de sa commande, MYLEVAIN ne saurait être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient, notamment en termes de retard et/ou d’erreur de saisie d’adresse de paiement ou de bénéficiaire. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition des produits seront à la charge du payeur. MYLEVAIN s’engage à informer le consommateur de tout changement intervenu dans sa commande (changement relatif aux délais, prix, caractéristiques), afin de laisser à ce dernier la décision de modifier en conséquence sa commande.

Droit et délai de rétractation

Conformément aux textes applicables en vigueur du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter du jour de l’achat de la première box MYLEVAIN de son abonnement, que celui-ci soir sans engagement de durée ou d’une durée prédéterminée et reconductible de trois (3) mois conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation. Le jour de la réception n’est pas compté dans le délai précité et, si celui-ci expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le client doit informer MYLEVAIN de sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours précité, étant précisé que, conformément à l’article L.221-22 du Code de la consommation, la charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation pèse sur le client.

Le client peut exercer son droit de rétractation, au moyen du formulaire de contact. Le client peut également exercer son droit de rétractation au moyen de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter, adressée par exemple via le formulaire de contact. Dans l’hypothèse où le client exercerait son droit de rétractation en ligne, MYLEVAIN communiquera au client un accusé de réception de la rétractation par courrier électronique.

MYLEVAIN lui remboursera les sommes versées en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client lors de la conclusion du contrat. Faute pour le client de permettre à MYLEVAIN un remboursement par le même moyen de paiement, il est expressément convenu entre MYLEVAIN et le client que (1) ce dernier fournira à MYLEVAIN un relevé d’identité bancaire aux fins de la réalisation d’un virement bancaire, étant précisé que ce mode alternatif de paiement n’occasionne pas de frais pour le client et (2) que le client ne saurait revendiquer les majorations prévues par l’article L.242-4 du Code de la consommation dès lors qu’il n’a pas fourni le relevé d’identité bancaire dans un délai permettant le respect des délais légaux.

En cas d’exercice du droit de rétractation par le client, la box MYLEVAIN devra être impérativement retournée dans leur conditionnement et emballage initial. Le client devra retourner la box MYLEVAIN à MYLEVAIN au plus tard dans les 14 jours suivant l’envoi de sa rétractation et devra payer les coûts directs de renvoi.

Le client reconnaît et accepte qu’il perdra son droit de rétractation si les produits composant la box MYLEVAIN ont été descellés et ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Force majeure

La force majeure et le cas fortuit exonèrent l’entreprise de toute obligation de livrer. Toute inexécution due à la force majeure ou cas fortuit, donnera lieu à remboursement, s’il y a lieu, des sommes réglées mais en aucun cas à des dommages et intérêts.

Sanctions de l’inexécution

En cas de non-respect des obligations découlant de l’acceptation des présentes conditions générales de vente, d’incidents de paiement du prix d’une ou plusieurs Box MYLEVAIN, de délivrance d’informations erronées à la création du compte ou d’actes susceptibles de nuire aux intérêts du Client ou de l’entreprise MYLEVAIN, MYLEVAIN et le client ont  le droit, en fonction de la gravité des actes, de suspendre ou résilier l’abonnement du client, sans préjudice des dommages et intérêts pouvant être réclamés.

MYLEVAIN se réserve également le droit de refuser de contracter avec un client ayant été sanctionné pour de tels agissements dans le respect de la règlementation.

Garanties et responsabilités

MYLEVAIN n’est en aucun cas ni le concepteur, ni le fabriquant des produits composant la box MYLEVAIN .

Les renseignements mentionnées sur chaque page du site consacré à des produits composant la box MYLEVAIN sont ceux communiqués à MYLEVAIN par les fournisseurs de ces produits.

Sous réserve des garanties légales précitées, la responsabilité de MYLEVAIN au titre des obligations des présentes conditions générales de vente ne saurait être engagée dans le cas de l’inexécution de ses obligations serait imputable exclusivement au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, la faute du client et/ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.

Propriété intellectuelle et industrielle

Le client s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle attachés au site Internet. Tous les éléments du site www.mylevain.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de MYLEVAIN. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de MYLEVAIN.

Informatiques et libertés

La protection des données à caractère personnel des Clients est prévue selon les termes de la politique de confidentialité accessible à l’adresse suivante : https://www.mylevain.com/politique-de-confidentialite/ 

Protection des données personnelles

Droit de modification des CGV

MYLEVAIN se réserve le droit de modifier et de réviser les présentes CGV compte tenu notamment des changements de conjoncture du marché, des changements technologiques, des changements de mode de paiement et du fonctionnement de MYLEVAIN, mais aussi des nouvelles contraintes législatives et réglementaires.

Le client est soumis aux CGV en vigueur au moment de la souscription, hormis en cas de changement de ces CGV requis par les autorités compétentes (auquel cas ces nouvelles CGV s’appliqueront automatiquement et de plein droit aux souscriptions antérieures passées sur le site).

Droit applicable et juridiction compétente

Tous nos Contrats ainsi que tous les litiges et réclamations qui en découlent directement ou indirectement seront régis par le droit français.

Informations nominatives

Les informations nominatives collectées ont pour objet d’assurer la bonne fin des commandes passées sur le site. Elles sont indispensables au traitement des commandes, à l’acheminement des produits et à l’établissement des factures. Elles sont destinées à notre usage et sont susceptibles d’être traitées par des prestataires de services agissant pour notre compte. Le client consent également à l’utilisation de ces données par notre société et/ou par des tiers.

Conformément à l’article de la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de nous à l’adresse du siège social figurant en tête de ces conditions ou par courriel à l’adresse : contact@mylevain.com